Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur sur le site www.nutrimea.ma. La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits effectuées au travers du site Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve, dès lors qu’il clique sur le bouton « Procéder au paiement » sur la page Panier.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare et garantit avoir la capacité juridique et être habilité à conclure les présentes CGV.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique :
– Il est informé sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Il choisit le Produit, et le cas échéant, ses options ;
– Il indique ses coordonnées essentielles (nom, prénom, civilité, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone) ;
– Il accepte les CGV ;
– Il vérifie les éléments de la commande et, le cas échéant, corrige les éventuelles erreurs ou annule sa commande ;
– Il procède, suivant les instructions délivrés, au paiement des produits afin de confirmer sa commande et d’être lié au Vendeur par un contrat ;
– Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Le Client accepte de recevoir une facture électronique en guise de pièce comptable relative à la commande effectuée.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Nous ne conservons les données collectées que le temps nécessaire pour répondre aux finalités du traitement, sans excéder une durée de deux (2) ans à compter de notre dernière interaction avec l’utilisateur.
Toutefois, nous pourrons conserver certaines données nécessaires aux fins de nous conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives pendant la durée fixée par les obligations légales applicables.
les produits offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage ou de conditionnement lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux.
Le remboursement peut être demandé par email à contact@nutrimea.ma.
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à sept (7) jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.
En contrepartie des produits livrés par le Vendeur au Client, ce dernier lui verse le prix des produits conformément aux termes et conditions des présentes CGV.
Le prix des produits est celui affiché sur notre site, sauf en cas d’erreurs évidentes.
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en MAD taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en MAD toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.
Les Parties s’engagent à se communiquer toutes les informations et tous les documents en leur possession, ou à en faciliter la consultation par l’autre Partie, dans la mesure où ceux-ci seraient nécessaires à l’exécution du Contrat.
Les Parties s’engagent à collaborer activement et à coopérer de bonne foi dans le cadre du présent Contrat et à en faciliter l’exécution.
De manière générale le Vendeur est soumis à une obligation d’information à l’égard du Client. Le Vendeur est soumis à une obligation de moyens concernant toutes les obligations résultant du Contrat étant précisé que cette condition est essentielle et déterminante du consentement de conclure le Contrat.
Le Vendeur s’engage à :
– Collecter auprès du Client l’ensemble des informations nécessaires à la bonne exécution du Contrat ;
– Mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution du Contrat conformément aux présentes CGV.
Pendant toute la durée du Contrat, le Client s’engage à :
– Respecter toutes les obligations mises à sa charge par le Contrat ;
– Être proactif vis-à-vis du Vendeur notamment en lui communiquant tous documents, renseignements, données, qui sont ou devraient être en sa possession et qui pourraient être nécessaires à l’exécution du Contrat ;
– Respecter les modalités de paiement telles qu’elles figurent dans les présentes CGV.
Le Client est seul responsable du choix des produits qu’il a approuvé par la confirmation de sa commande.
Le Client reconnaît être seul responsable de la garde et de l’utilisation du produit après livraison et ne saurait en aucune manière rechercher la responsabilité du Vendeur à ce titre.
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de s’adresser en priorité à la société par email à contact@nutrimea.ma pour rechercher une solution à l’amiable.